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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.casabo.fr est édité par la société BEL’M, SIRET : 921 875 282 00011 Siège social : 9 rue de la République, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot Email : contact@casabo.fr La société commercialise des meubles de salon intérieur et extérieur exclusivement sur commande.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre BEL’M et tout consommateur via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les meubles sont fabriqués ou commandés spécifiquement pour le client. Aucun stock permanent n’est constitué. Les caractéristiques essentielles sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les meubles sont fabriqués ou commandés spécifiquement pour le client. Aucun stock permanent n’est constitué. Les caractéristiques essentielles sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement. BEL’M se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou en plusieurs fois (3x, 4x ou plus via prestataire financier). En cas de paiement fractionné, la commande est conditionnée à l’acceptation de l’organisme financier
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraisons assurées en France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni. Les meubles sont livrés sans montage. Les délais sont indicatifs et liés aux délais de fabrication. Le client doit vérifier l’état des produits à réception et émettre toute réserve sur le bon de livraison.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception. Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de BEL’M jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
ARTICLE 12 – MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français